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Établissements pénitentiaires

Comprendre le parcours carcéral

Schéma volontairement simplifié. Chaque situation dépend des décisions de l'autorité judiciaire.

  1. Étape 1

    Interpellation & garde à vue

    Mesure policière, hors administration pénitentiaire.

  2. Étape 2 ·

    Prévenu

    Placé en détention provisoire dans une maison d'arrêt (MA ou quartier MA d'un CP), en attente de jugement. Présumé innocent.

  3. Étape 3 ·

    Condamné

    Après jugement définitif : reste en MA pour les courtes peines, ou est orienté vers un CD ou une MC (parfois après le CNE pour les longues peines).

  4. Étape 4 ·

    Aménagement de peine

    Décidé par le juge de l'application des peines : semi-liberté (CSL / QSL), placement extérieur, détention à domicile sous surveillance électronique, libération conditionnelle.

  5. Étape 5 ·

    Préparation à la sortie

    Structures d'accompagnement vers la sortie (SAS), quartiers pour peines aménagées : logement, emploi, soins, droits sociaux.

  6. Étape 6 ·

    Sortie & suivi

    Selon la peine, suivi en milieu ouvert par le SPIP (sursis probatoire, suivi socio-judiciaire, libération sous contrainte…).

Le rôle du SPIP

Le intervient tout au long du parcours : en détention (« milieu fermé ») pour préparer la sortie et proposer des aménagements de peine au juge, puis à l'extérieur (« milieu ouvert ») pour suivre les mesures et peines exécutées hors de prison. Il existe un SPIP par département, avec des antennes locales.

Pendant la détention

  • À l'arrivée : passage par le .
  • Mesures d'ordre : (protection / sécurité) ou (sanction).
  • Liens familiaux : parloirs, et parloirs familiaux, téléphone.
  • Santé : unité sanitaire en établissement, et pour les hospitalisations.